Mentions Légales

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : jouglam.com ces informations suivantes :

1. DECLARATIONS LEGALES

Le site internet jouglam.com est la propriété exclusive de Jouglam représenté par Oisila Chakour Alami

Auto-entreprise

Téléphone : 06.27.50.59.51

Adresse : 1 rue Maurice Ravel 93120 La Courneuve
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (978261709RCS) sous le numéro (978 261 709 000 15)

Adresse de courrier électronique : contact@jouglam.com

Le Directeur de publication est : Oisila Chakour Alami
Comment entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@jouglam.com

Le créateur du site suivant : J&A Com’ représenté par Jennifer Hannani (www.jandacom.fr)
Le Webmaster est : Jennifer Hannani
De quelle façon joindre le Concepteur : contact@jandacom.fr

Entreprise qui assure l’hébergement :

O2Switch
SASU au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. INTRODUCTION

Tout internaute qui utilise le site web : jouglam.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site jouglam.com réuni différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site jouglam.com. Le site jouglam.com est actualisé de façon régulière par Oisila Chakour Alami.

Jouglam s’efforce de fournir sur le site jouglam.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITE

Le site internet jouglam.com est principalement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, jouglam.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, jouglam.com ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Oisila Chakour Alami est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet jouglam.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Oisila Chakour Alami, propriétaire du site même partielle du site suivant jouglam.com, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Oisila Chakour Alami, propriétaire du site internet au mail suivant : (contact@jouglam.com), à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES 

Le site jouglam.com possède de multiple URL cliquable vers d’autres sites web (partenariats, sites sources) mis en ligne avec l’accord de Jouglam. Néanmoins, Jouglam ne peut pas contrôler l’ensemble des éléments des différents sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’usager est donc informé que lors de ses utilisations sur le site jouglam.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui répertorie des indications en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site suivant. 
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la procédure expliquée à cette adresse suivante : www.jouglam.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre navigateur.

6. PROTECTION DES BIENS ET PERSONNES – MANIEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web jouglam.com, Jouglam ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site suivant jouglam.com. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site suivant jouglam.com le devoir ou pas de fournir ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à Jouglam.com par mail : contact@jouglam.com ou par écrit dument signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site jouglam.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site jouglam.com et de tous ses droits autorise Jouglam à joindre les informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site internet jouglam.com.
Le site internet jouglam.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).